Philippe Peyre-Costa
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
date_debut
=
"
2024-01-01
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000048595501
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2023
20/12/2023
De:
Philippe PEYRE-COSTA
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut
=
"
2022-07-01
"
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000045968471
(source JORF)
nomination
28 Juin 2022
28/06/2022
De:
Philippe PEYRE-COSTA
directeur régional d'un réseau d'assurances, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cayenne
"
JORFTEXT000044336718
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2021
18/11/2021